Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur notre site internet.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente des produits proposés sur notre site.

2. Commande

• Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3. Produits

• Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
• En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
• Les informations de paiement sont sécurisées.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nissacils.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

7. Droit de rétractation

• Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à votre charge.

8. Responsabilité

• Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de nos produits.
• Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments de notre site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
• Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. Litiges

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

• Nissacils
• 48 rue gambetta Villiers-le-bel 95400
• Nissacils@outlook.fr

1. Livraison

Délais de Livraison

• Nous nous engageons à expédier vos produits sous 72 heures après la confirmation de votre commande.
• Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.

Frais de Livraison

• Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de votre commande. Ils seront indiqués avant la validation de votre commande.

Suivi de Livraison

• Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de votre colis.

2. Politique de Retour

Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à Nissacils@outlook.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.

Conditions de Retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

• En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Adresse de Retour

• Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
  
  • Nissacils
  • 48 rue gambetta Villiers-le-bel 95400